Mentions légales

1.Éditeur du site

• Meryl Tchenio, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Artizon »
• SIREN : 800 412 181 — SIRET : 800 412 181 00045 — Code APE : 4619B (intermédiaires du commerce)
• Adresse : 27 rue Juliette Récamier, 69130 Écully, France
• Email : contact@artizon.fr — Téléphone du service : 09 48 35 32 64 (appel non surtaxé)
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Directeur de la publication : Meryl Tchenio

« Artizon Serrurerie » et « Serrurerie Toulouse » sont des noms de service exploités par l'éditeur. L'adresse ci-dessus est celle de l'éditeur ; elle n'est pas celle d'un atelier ou d'un local de serrurerie.

2.Hébergement

Site et données hébergés par Supabase Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992) sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne), avec diffusion via le réseau Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

3.Nature du service : mise en relation

Le site propose un service de mise en relation entre des particuliers ou professionnels ayant un besoin en serrurerie ou métallerie et des serruriers professionnels indépendants intervenant à Toulouse et dans sa métropole.

L'éditeur n'exécute aucune prestation de serrurerie, n'emploie pas les professionnels et n'est pas partie au contrat conclu entre le client et le professionnel. Chaque professionnel est une entreprise indépendante, immatriculée, assurée sous sa propre responsabilité, et seul responsable de ses devis, tarifs, factures, garanties et interventions.

Les offres de prix éventuellement communiquées avant intervention sont indicatives. Seul le devis établi sur place par le professionnel, avant tout travail, a valeur contractuelle.

4.Informations sur le référencement (art. L.111-7 C. conso)

Les professionnels sont mis en relation selon leur disponibilité, leur zone d'intervention et leur compétence pour le besoin décrit. Aucun classement n'est établi en contrepartie d'une rémunération. L'éditeur est rémunéré par les professionnels par une commission sur les prestations réalisées (20 % en dépannage, 10 % en travaux), sans aucun frais pour le client. Les modalités détaillées figurent dans les Conditions générales d'utilisation.

5.Propriété intellectuelle

La marque et le logo Artizon, les textes, visuels, graphismes, logiciels et la structure du site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou la disponibilité permanente du site. Les contenus ont une vocation informative et ne remplacent pas le diagnostic d'un professionnel sur place. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des prestations réalisées par les professionnels indépendants, ni des dommages résultant d'une interruption du site, d'un virus ou d'une utilisation non conforme. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas l'éditeur.

7.Signalement de contenu illicite

Tout contenu illicite peut être signalé à contact@artizon.fr en précisant : date, identité du déclarant, URL concernée, description du contenu et motifs du signalement (art. 6 LCEN et règlement (UE) 2022/2065 « DSA »).

8.Données personnelles et cookies

Voir la Politique de confidentialité. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9.Médiation et droit applicable

Le Client consommateur peut, après une réclamation écrite préalable adressée à contact@artizon.fr et restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, saisir gratuitement le médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost — 04 82 53 93 06 — contact@sasmediationsolution-conso.fr — sasmediationsolution-conso.fr. La médiation n'est pas obligatoire ; le Client reste libre de saisir les juridictions compétentes.

Le présent site est soumis au droit français.